En vigueur depuis janvier 2025
Les présentes Conditions d'utilisation («Conditions») de Masterprod GmbH, In der Breiti 2, 8048 Zurich, Suisse («Kukus») régissent les droits et obligations liés à l'utilisation de la plateforme Kukus disponible sur kukus.ch ainsi que la relation entre Kukus et ses membres. En se connectant à la plateforme, les membres confirment ces Conditions. Kukus se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications importantes seront notifiées à l'avance.
Kukus met à disposition une plateforme permettant aux membres enregistrés d'offrir et d'acquérir des biens, services et droits. Kukus n'est pas partie aux contrats conclus entre membres sur sa plateforme et n'assume aucune responsabilité quant à leur exécution.
Les membres peuvent conclure des contrats entre eux de manière indépendante et à leurs propres risques. Kukus n'est pas tenu de surveiller le comportement de ses membres ou les contenus publiés sur la plateforme. Il n'existe aucun droit à l'inscription ou à l'utilisation de la plateforme ; Kukus peut à tout moment refuser une inscription ou mettre fin à une adhésion conformément aux présentes Conditions.
L'inscription et l'adhésion sont gratuites. L'adhésion est personnelle et non transférable. Seules les personnes physiques ou morales ayant la pleine capacité juridique peuvent s'inscrire. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas être membres.
Les membres doivent fournir des informations complètes et exactes, notamment :
Un membre peut résilier son adhésion à tout moment en contactant le support, à condition de n'avoir aucune obligation en cours ni annonce active. Kukus peut exclure un membre à tout moment pour des raisons objectives, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions, sans que le membre puisse formuler de réclamation à l'encontre de Kukus.
Les membres doivent garder leurs mots de passe confidentiels et ne jamais les communiquer à des tiers.
L'utilisation de mécanismes, logiciels ou autres systèmes susceptibles de perturber le bon fonctionnement de la plateforme est interdite. Les membres ne peuvent pas effectuer d'actions pouvant entraîner une charge excessive sur l'infrastructure de Kukus.
Tous les droits sur la plateforme appartiennent à Kukus. Les membres accordent à Kukus une licence non exclusive pour utiliser les contenus qu'ils publient sur la plateforme aux fins de la fourniture du service, du marketing et du développement de la plateforme. Les membres confirment être autorisés à utiliser les contenus publiés et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Les contenus publiés sur la plateforme ne doivent pas porter atteinte aux droits de la personnalité de tiers, ne doivent pas être insultants, diffamatoires ou harcelants, et ne doivent pas contenir de publicité pour des produits non annoncés sur la plateforme.
Les membres doivent fournir des avis véridiques et objectifs. Toute manipulation déloyale du système d'évaluation est interdite. Kukus se réserve le droit de supprimer ou de corriger des évaluations.
Toutes les négociations concernant le prix, les conditions de livraison et les détails de la transaction doivent être menées via le système de messagerie privée de la plateforme. La discussion publique des conditions d'une transaction n'est pas autorisée.
Kukus se réserve le droit d'interdire à tout moment et sans justification l'offre de certains produits. Il est interdit de proposer des produits dont la vente ou l'utilisation enfreint les réglementations légales ou les bonnes mœurs. Kukus peut à tout moment supprimer toute annonce et informer les autorités compétentes.
Kukus se réserve le droit de retirer à tout moment et sans motif des annonces, textes et images de la plateforme, y compris les contenus publiés dans une catégorie inappropriée. Kukus peut également renommer, réorganiser ou supprimer des catégories.
Les annonces contenant des informations incomplètes ou des photos ne montrant pas clairement le produit dans son intégralité seront supprimées sans préavis. Les vendeurs doivent fournir des descriptions complètes et exactes ainsi que des images claires du produit proposé.
Les éléments suivants sont strictement interdits sur la plateforme et seront supprimés immédiatement, sans discussion et sans avertissement préalable :
Les annonces non vendues peuvent être republiées sur la plateforme toutes les 7 jours. Les annonces en double ou simultanées pour le même produit ne sont pas autorisées.
Les vendeurs ne peuvent proposer que des produits qu'ils sont autorisés à vendre et qu'ils peuvent transférer à l'acheteur libres de toute charge.
Les vendeurs doivent fournir des informations véridiques, complètes et non trompeuses sur le produit, y compris tous les défauts. La description du produit fait partie intégrante du contrat.
Pendant la période où un produit est annoncé sur Kukus, le vendeur ne peut pas proposer le même produit à la vente ailleurs ni accorder de droits sur celui-ci à des tiers.
Kukus n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution des obligations contractuelles entre membres. Les contrats sont conclus directement entre le vendeur et l'acheteur. Leur exécution relève de la seule responsabilité des parties contractantes.
En plaçant une offre ou en confirmant un achat à prix fixe, un contrat de vente contraignant est automatiquement conclu entre le vendeur et l'acheteur. Les deux parties sont tenues d'exécuter le contrat dans les 14 jours suivant l'échange des informations nécessaires.
Si un produit présente un défaut non mentionné dans la description de l'annonce qui en réduit considérablement la valeur ou l'utilisabilité, l'acheteur doit en informer le vendeur dans les 14 jours calendaires suivant la livraison.
Kukus traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur kukus.ch/privacy.
Masterprod GmbH, propriétaire de la marque Kukus, agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique fournissant un outil permettant l'échange d'informations entre utilisateurs. Masterprod n'est partie à aucune transaction, accord ou contrat conclu entre utilisateurs sur la plateforme et n'est pas impliqué dans les négociations, les conditions ou l'exécution de ces transactions.
Chaque utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de tous les contenus, données, textes, images, prix, descriptions et autres informations qu'il publie sur la plateforme. Masterprod ne vérifie, n'examine, ne surveille ni ne contrôle l'exactitude, l'exhaustivité, la légalité ou la véracité des contenus publiés par les utilisateurs. Masterprod décline expressément toute responsabilité pour ces contenus et ne peut être tenu responsable des dommages en découlant.
Masterprod ne vérifie pas l'identité des utilisateurs, l'exactitude de leurs données personnelles, ni la véracité des informations ou déclarations faites par les utilisateurs en lien avec leurs annonces ou transactions. Les utilisateurs interagissent avec d'autres utilisateurs entièrement à leurs propres risques et sont seuls responsables de vérifier l'identité de l'autre partie et l'exactitude des informations fournies.
Tous les paiements liés aux transactions sur la plateforme sont effectués directement entre l'acheteur et le vendeur. Masterprod ne traite, ne détient ni ne garantit aucun paiement et n'assume aucune responsabilité pour les litiges de paiement, les paiements échoués, la fraude, les rétrofacturations ou les pertes financières découlant de transactions de paiement. Masterprod n'est pas un prestataire de services de paiement et n'intervient pas dans le transfert de fonds entre utilisateurs.
Masterprod ne garantit pas que toute transaction initiée sur la plateforme sera menée à terme. Masterprod n'est pas responsable de la livraison des biens, de la qualité des produits, de l'exécution des obligations contractuelles par l'une ou l'autre des parties, ni des pertes découlant de transactions incomplètes, défectueuses ou frauduleuses. Les utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence avant de conclure toute transaction.
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Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions entre Kukus et un membre sont soumis au droit suisse. Le for juridique est Zurich, Suisse.
Chaque utilisateur s'engage à indemniser, défendre et tenir à l'écart de tout préjudice Masterprod GmbH, ses directeurs, employés et mandataires pour toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de : (a) contenus publiés par l'utilisateur sur la plateforme ; (b) transactions conclues via la plateforme ; (c) violations des présentes Conditions par l'utilisateur ; ou (d) violations du droit applicable ou des droits de tiers par l'utilisateur.